Loi Pacte : les enseignements à tirer des débats sur l'objet social de l'entreprise
1 : Laboratoire d'Economie Dyonisien, Université Paris 8
CRSDD
Paris -
France
Cette communication vise à tirer les enseignements des débats relatifs au projet de loi PACTE concernant la définition de l'objet social de la société autour des trois sujets les plus marquants : les notions d'intérêt social et de « raison d'être » et la création d'une « société à mission ». A travers une analyse des contributions les plus significatives, les lignes de clivage qui départagent les acteurs sont présentés.
| Subject : | : | AFEP Paper |
| Language of text | : | French |
| Topics | : | Panel AFEP - RSE, Coopératives, Entreprises à Mission : les entreprises objet ou sujet politique ? |
| Keywords | : | Loi Pacte ; Entreprise ; Société ; Objet social ; Intérêt social ; Société à mission |
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