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International Conference - Lille, France (3-5 July 2019)

Envisioning the Economy of the Future, and the Future of Political Economy

L'approche conventionnaliste de la RSE à la lumière des clauses sociales dans les marchés publics
Philippe Semenowicz  1@  
1 : Equipe de Recherche sur l'Utilisation des Données Individuelles Temporelles en Economie  (ERUDITE)  -  Website
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) : EA437, Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) : EA437
Université Paris 12 - Val de Marne Faculté de Sciences Economiques et de Gestion 61 Av. du Gal de Gaulle, 94010 Créteil Cedex -  France

L'entreprise constitue un objet ancien et central dans le programme de recherche de l'économie des conventions (EC) (Ughetto, 2000). La réflexion a initialement porté sur les modalités de coordination en son sein dans une perspective cognitiviste (Eymard-Duvernay, 1989 ; Favereau, 1989 ; Salais et Storper, 1993). Une inflexion intervient à partir des années 2000 avec une progressive focalisation sur les dimensions politiques et sociétales de l'entreprise. Elle débute avec l'ouvrage de synthèse d'Eymard-Duvernay (2004) qui interroge dans son dernier chapitre l'articulation entre entreprise et démocratie. Elle se prolonge ensuite dans les analyses pluridisciplinaires sur les formes de la propriété et les responsabilités sociales de l'entreprise, réalisées par le collectif des Bernardins que les conventionnalistes ont co-piloté (Roger, 2012). La RSE est ainsi devenue l'axe structurant des recherches conventionnalistes contemporaines sur l'entreprise. D'un point de vue théorique, cela s'avère cohérent avec l'approfondissement du concept central de convention, l'EC en ayant progressivement privilégié une approche interprétative mettant l'accent sur les valeurs plutôt qu'une simple approche stratégique telle que l'envisagent les économistes néoclassiques.

La question qui se pose alors concerne les modalités de généralisation de la RSE. Celle-ci peut-il advenir dans le cadre légal actuel ou au contraire faut-il préalablement le modifier ? Pour le dire autrement, les nouvelles institutions résultent-elles de la cristallisation de nouvelles conventions (Bessy et Favereau, 2003) ou bien de nouvelles institutions sont-elles d'emblée nécessaires pour renouveler les conventions (Segrestin, 2016) ? Nous proposons de répondre à cette question à la lumière d'un dispositif qui a pour objectif de mobiliser les entreprises en matière de lutte contre l'exclusion professionnelle : les clauses sociales dans les marchés publics. Leur particularité est d'incarner un dispositif public visant à influencer les entreprises au niveau de leur politique RSE alors que celle-ci est généralement présentée comme purement volontaire. Nous montrons dans un premier temps que la mise en œuvre des clauses sociales articule à la fois de l'institutionnel, du contractuel et du conventionnel. Puis nous mettons en évidence sur la base d'une enquête de terrain comment se forment les conventions adoptées par les entreprises face aux clauses sociales. Dans le cadre de ce dispositif, le processus d'apprentissage par lequel la RSE est censée se généraliser dépend étroitement du contexte institutionnel.


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