Papers > By author > Fack Gabrielle

Comparés aux Anglo-saxons, les riches Français donnent peu. Exploitant un ensemble de données fiscales inédites, cet ouvrage documente pour la première fois l'ampleur des différences de philanthropie des contribuables les plus riches dans divers pays développés. En moyenne, le total des dons du top 10 % des contribuables français les plus riches oscille entre 0,2 % et 0,4 % de leur revenu. C'est huit à dix fois moins que les riches Américains, cinq fois moins que les Canadiens, deux fois moins que les Anglais, etc. 

Ces données permettent également d'analyser les causes de ces différences significatives de comportement en matière de dons privés. Les dons plus importants dans les pays anglo-saxons ne sont pas liés à un niveau d'inégalité plus élevé ou à un niveau de dépense publique plus faible : ces pays ont toujours eu des niveaux de dons plus élevés, même quand leur niveau d'inégalité ou de dépense publique était très similaire à celui de la France. 

Ce n'est pas non plus une simple question d'incitations fiscales : celles-ci sont aujourd'hui significativement plus élevées en France que partout ailleurs dans le monde ! Étant donné l'impact somme toute limité que ces incitations exercent sur les comportements de dons, les subventions massives aux dons en France représentent aujourd'hui un transfert important vers les contribuables les plus fortunés. 

Si les riches Français donnent peu, c'est en grande partie une question d'adaptation du système institutionnel aux dons privés. La puissance publique a en effet un rôle majeur à jouer dans la structuration du secteur à but non lucratif et dans la définition du cadre juridique des financements privés, à la fois pour aider au développement du mécénat des acteurs publics et pour favoriser l'initiative privée dans les domaines d'intérêt général. Des efforts ont d'ailleurs été récemment accomplis dans cette direction pour inventer de nouvelles formes juridiques, comme les fondations universitaires ou hospitalières ou encore les fonds de dotation, dont la création est beaucoup plus simple que celle des fondations d'utilité publique traditionnelles. 

Faut-il cependant copier à tout prix le modèle américain qui autorise un foisonnement de fondations et une régulation minimale du secteur ? Sans doute pas. L'expérience anglo-saxonne montre qu'il est indispensable de maintenir une forme de contrôle (démocratique) sur la définition de ce que constitue un bien public et des droits auxquels son financement donne accès.