La nouvelle loi sur la formation professionnelle « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 vient modifier fondamentalement le fonctionnement du système d'apprentissage. A la fois elle modifie les termes de la régulation de ce système en redonnant à l'Etat le rôle de gouvernance, par la création de l'Agence France compétences au détriment des Régions. Elle crée de nouveaux acteurs, opérateurs de compétence, les OPCO, libérés de la charge de collecte des fonds de la formation professionnelle et prestataires de services auprès des entreprises.
Mais en même temps elle libère ce marché particulier de la formation alternante en levant les contraintes spécifiques pesant sur ces différentes parties prenantes.
Concernant le public bénéficiaire, la loi permet de repousser l'âge limite des apprentis, introduit une nouvelle philosophie de l'entrée permanente dans le dispositif, et crée la possibilité d'une rupture démission.
Concernant les acteurs de la formation, elle installe une liberté d'installation et de création des centres d'apprentissage, notamment par les entreprises. Elle instaure une logique de rentabilité, et de labellisation de la qualité de la formation...
Concernant les entreprises d'accueil, elles bénéficient d'une logique de prestation de service par les OPCO. Elles profitent de l'abaissement des contraintes légales en termes d'âge, de rythme et conditions de travail.
L'objet de la présentation est de détailler et comprendre ces différentes logiques à l'œuvre et d'en tirer les conséquences sur le nouveau rôle des entreprises comme lieu de formation et d'accueil des apprentis.
| Subject : | : | AFEP Paper |
| Language of text | : | French |
| Topics | : | Panel AFEP - Travail entre entre entreprises et marchés : régulations et pratiques |
| Keywords | : | apprentissage ; réforme ; régulation |
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