Papers > By author > Kevin Guillas Cavan

Depuis le début des années 2000, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché à promouvoir la négociation collective au niveau de l'entreprise à travers plusieurs dispositifs : multiplication des incitations et obligations à négocier, possibilité accordée aux entreprises de négocier des accords dérogatoires aux dispositions conventionnelles de branche sur un nombre croissant de sujets ; développement de nouveaux acteurs de la négociation (mandatement d'un salarié, référendum, etc.), réforme de la représentativité syndicale. Dans ce contexte, cette communication propose de réexaminer la dynamique des négociations d'entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Il s'agit en particulier d'interroger l'effectivité de cet encouragement accru à la négociation d'entreprise et d'étudier l'hypothèse d'un déplacement ou d'un basculement progressif de la négociation de branche vers l'entreprise.

Notre analyse s'appuie sur l'exploitation de l'enquête REPONSE 2017 (Relations professionnelles et négociations d'entreprise) menée par la DARES du Ministère du travail. Nos premiers résultats mettent en évidence une pluralité de modes d'articulation entre négociations de branche et d'entreprise, laquelle dépend tout à la fois des secteurs, des modèles économiques et productifs des entreprises, des trajectoires de relations professionnelles, des capacités d'actions des acteurs, etc.