Papers > By author > Gustave Huteau Charlotte

Les normes juridiques façonnent les systèmes dans lesquels la société évolue. Ainsi, dans une économie essentiellement capitaliste, les règles juridiques correspondent aux principes et buts définis par ce système. Cela se constate nettement au niveau européen, l'Union Européenne ayant construit un droit économique fondé sur la libre concurrence et la libre circulation des capitaux, des biens et des personnes.

Or, le développement de modèles économiques alternatifs tels que l'économie sociale et solidaire (ESS) suppose que le droit soit adapté. Il s'agirait donc de réfléchir à la manière dont le droit actuel français et européen valident l'émergence de nouveaux modèles économiques ou au contraire le freinent, y compris au-delà du seul domaine du droit économique. Aussi, en quoi l'adoption en 2014 de règles spécifiques dans la loi « Economie sociale et solidaire » était-elle nécessaire mais non suffisante pour assurer l'émergence et la pérennité de cette économie et en faire une réelle alternative au modèle capitaliste ?De manière sous-jacente, il sera également intéressant de se questionner sur le rôle de l'ESS dans la remise en question déjà amorcée de la distinction entre d'une part les activités lucratives développées par la sphère privée, et d'autre part les services d'intérêt général assurés par les acteurs publics ?

Une attention particulière sera portée sur les modalités d'intervention des collectivités territoriales et des acteurs étatiques en matière d'action sociale, dans un logique de conciliation avec les règles du droit publique économique. Il s'agira notamment d'étudier la participation de ces acteurs à des organismes relevant de l'ESS, ainsi que leur recours à des leviers tels que la commande publique ou les subventions.